Le 27 mai 2025, la Commission européenne a ouvert une enquête officielle contre quatre plateformes pornographiques: Pornhub, XNXX, XVideos et Stripchat. Motif : violations potentielles de la loi sur les services numériques (DSA), notamment en ce qui concerne la protection des mineurs et la vérification de l’âge.
La loi sur les services numériques (DSA)
Il s’agit d’un règlement de l’Union européenne entré en vigueur en 2024. Son objectif est de garantir un environnement numérique plus sûr et plus transparent pour les citoyens, en mettant l’accent sur la lutte contre les contenus illicites, la désinformation et la protection des mineurs.
Les plateformes considérées comme « de grande taille », telles que celles étudiées, ont des obligations supplémentaires : elles doivent évaluer et atténuer les risques systémiques, mettre en œuvre des mesures fiables de vérification de l’âge et proposer des mécanismes de signalement efficaces et accessibles.
Enquête sur Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos. Quelles en étaient les raisons ?
Selon la Commission, les enquêtes préliminaires ont révélé des lacunes dans la vérification de l’âge, la détection et l’atténuation des risques liés aux contenus préjudiciables, et la protection de la vie privée des mineurs. Les plateformes sont tenues, en vertu de la DSA, d’empêcher les utilisateurs mineurs d’accéder à des contenus pornographiques.
Bien que Stripchat ne soit plus classée comme une grande plateforme au sens de la DSA, l’autorité nationale chypriote reste disposée à enquêter sur l’entreprise, indiquant que ses responsabilités ne disparaissent pas avec ce changement de catégorie.
Risques systémiques détectés
Absence ou faiblesse des mécanismes de vérification de la majorité des utilisateurs.
Manque de mesures proactives pour empêcher l’exposition des mineurs à des contenus à caractère sexuel explicite.
Politiques peu transparentes concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs européens.
Coordination entre les États membres
L’enquête s’inscrit dans un contexte de coordination accrue entre les États membres de l’UE. Par l’intermédiaire du Comité européen des services numériques, des actions conjointes sont encouragées pour surveiller les petites plateformes susceptibles de commettre des infractions similaires.
Cette coopération permet le partage d’informations, de bonnes pratiques et de stratégies juridiques communes afin de garantir que toutes les plateformes numériques, grandes et petites, respectent les normes DSA.
Nouvelles lignes directrices sur la protection des mineurs
Parallèlement aux enquêtes, la Commission européenne a publié un projet de lignes directrices sur la sécurité des mineurs en ligne. Ces lignes directrices fourniront un cadre clair aux plateformes pour adopter des politiques de protection efficaces, notamment :
Exigences techniques pour une vérification fiable et respectueuse de la vie privée de l’âge.
Méthodes d’évaluation des risques d’exposition des mineurs à des contenus préjudiciables.
Bonnes pratiques de modération de contenu et de collaboration avec les organismes publics.
Lancement d’une application de vérification de l’âge
Par ailleurs, le lancement d’une application de vérification de l’âge en marque blanche est prévu. Cet outil, utilisable sur n’importe quelle plateforme numérique, offrira un système standardisé garantissant un accès sûr et légal aux contenus soumis à des restrictions d’âge.
Répercussions juridiques et réputationnelles
Si les enquêtes confirment des violations, les plateformes pourraient s’exposer à des sanctions importantes. La DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial en cas de violation grave. Au-delà de l’impact économique, la confiance des utilisateurs, des annonceurs et des législateurs est également en jeu.
La Commission européenne a déjà averti à plusieurs reprises qu’elle se montrerait impitoyable envers les plateformes qui « ne protègent pas les mineurs et violent systématiquement le droit de l’Union européenne ».
