Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
Ces spécificités, tant professionnelles que juridiques, ont engendré un besoin de professionnels spécialisés dans ce secteur, qui puissent répondre aux questions nécessaires et essentielles, afin de permettre le développement du secteur culturel.
L’organisation
Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle, publicité, télécommunications, droit de la concurrence et nouvelles technologies pour la diffusion des produits culturels.
Notre équipe offre des services spécialisés et à vocation internationale.
Les services
Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.
Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
Dépôt de marques, dessins et modèles…
Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
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